Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Sur vos agendas : les dates de dépôt des DEB et DES pour 2016

11 janvier 2016

La Déclaration d'Echanges de Biens et la Déclaration européenne de services doivent être déposées au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence. Le calendrier 2016 est désormais disponible

Dates limites de dépôt de déclarations pour 2016

- 13 janvier 2016 pour le mois de décembre 2015

- 11 février pour le mois de janvier 2016

- 11 mars pour le mois de février 2016

- 12 avril pour le mois de mars 2016

- 13 mai pour le mois d'avril 2016

- 11 juin pour le mois de mai 2016

- 12 juillet pour le mois de juin 2016

- 11 août pour le mois de juillet 2016

- 12 septembre pour le mois d'août 2016

- 12 octobre pour le mois de septembre 2016

- 14 novembre pour le mois d'octobre 2016

- 12 décembre pour le mois de novembre 2016

- 12 janvier 2017 pour le mois de décembre 2016

Rappel : Utilisation du cours moyen mensuel

Lorsque les factures servant à l'établissement des déclarations sont libellées en devises, il est possible de retenir un taux de change moyen mensuel (modalités identiques à celles prévues en matière douanière pour le calcul de la valeur en douane). Pour les monnaies dont les cours sont publiés quotidiennement, il s'agit des cours de l'avant dernier mercredi du mois précédent celui au titre duquel est faite la déclaration et publiés au JORF de l'avant dernier jeudi. Ainsi, pour déclarer les opérations de mars 2016, il sera possible de retenir les cours du 17 février 2016 publiés au JORF du 18.

Dès lors qu'une entreprise a opté pour le cours moyen mensuel, elle doit s'y tenir pour toute opération intracommunautaire de l'année considérée.

Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli