Tarif extérieur commun 2008

Tarif extérieur commun 2008

23 novembre 2007

Dans le JOUE L 286 du 31 octobre 2007 a été publié le Règlement n° 1214/2007 du 20/09/2007 qui fixe la nomenclature statistique et tarifaire et le tarif douanier commun.

Il est rappelé que cette nomenclature appelée "nomenclature combinée" remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et d'autres politiques communautaires relatives à l'importation et à l'exportation de marchandises.

Comme les années précédentes, la version 2008 reprend également les taux de droit de douane tels qu'ils résultent des mesures arrêtées par le Conseil ou la Commission.

Ce règlement sera applicable à compter du 1er janvier 2008.

 

 


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