Tarif extérieur commun 2008

23 novembre 2007

Dans le JOUE L 286 du 31 octobre 2007 a été publié le Règlement n° 1214/2007 du 20/09/2007 qui fixe la nomenclature statistique et tarifaire et le tarif douanier commun. Il est rappelé que cette nomenclature appelée "nomenclature


Mots clés liés à l'article :