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Taxe de séjour : il n'est plus nécessaire de prendre des arrêtés de classements

06 février 2018

Une jurisprudence de 2015 confirmait l'obligation pour les collectivités locales ayant institué la taxe de séjour de prendre des arrêtés de classements pour répartir les hébergements en fonction des barèmes applicables. Avec les dernières lois de finances, ces dispositions n'ont plus lieu d'être. Explications.