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    Taxe GEMAPI : une délibération à prendre avant le 1er octobre

    14 septembre 2018

    De nombreuses collectivités désormais compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ont institué la taxe prévue à l'article 1530 bis du Code général des impôts. Il convient de délibérer de nouveau avant le 1er octobre afin de fixer le produit attendu de la taxe. Explications.