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    Taxe professionnelle : liste des zones éligibles au crédit d'impôt

    15 mai 2007

    Deux arrêtés ont fixé la liste des zones d'emploi en grande difficulté éligibles, au titre de 2007, au crédit de taxe professionnelle. 

    L'arrêté du 6 avril 2007 fixe la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du CGI. 

    L'arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du CGI.

     


    Mots clés liés à l'article : SVP Arborescence Finances et Gestion