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Taxe sur les salaires - Crédit d'impôt de taxe sur les salaires

05 mai 2017

L'article 88 de la Loi de Finances pour 2017 instaure un crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des organismes sans but lucratif. Le CITS a pour objet d'encourager le développement des activités non lucratives de ces organismes et de favoriser l'emploi dans ces structures grâce à l'allègement des charges qui en résultera.

Le nouveau crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS)

Intitulé crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS), ce dispositif bénéficie aux associations , loi 191, aux , fondations reconnues d'utilité publique, aux centres de lutte contre le cancer, aux syndicats professionnels ainsi qu'aux mutuelles régies par le code de la mutualité qui emploient mons de trente salariés. Ces bénéficiaires " employeurs " figurent à l'article 1679 A du CGI. Ils doivent être redevables de la taxe sur les salaires.

Assiette :

Le crédit d'impôt de taxe sur les salaires est assis sur les rémunérations que les employeurs versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas une somme correspondant à 2,5 fois le salaire minimum de croissance (SMIC), calculé sur la base de la durée légale de travail, augmentée le cas échéant des heures complémentaires ou supplémentaires de travail, sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu..

Cette lettre est réalisée par : Nadia Mokhtari, Laurence Janus Nardin, Olivier Anceschi

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