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Taxe sur les salaires - Crédit d'impôt de taxe sur les salaires

05 mai 2017

L'article 88 de la Loi de Finances pour 2017 instaure un crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des organismes sans but lucratif. Le CITS a pour objet d'encourager le développement des activités non lucratives de ces organismes et de favoriser l'emploi dans ces structures grâce à l'allègement des charges qui en résultera.