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    Télémédecine : un plan national stratégique prévu pour début 2012.

    28 novembre 2011

    La loi " Hôpital, Patients, Santé, Territoires " (HPST) de juillet 2009, a reconnu légalement la télémédecine comme une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l'information et de la communication. La Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) diffuse un guide méthodologique aux agences régionales de santé pour l'élaboration des " plans télémédecine "

    Cadre juridique de la télémédecine

    L'article 78 de la loi HPST définit la télémédecine comme " une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d'autres professionnels apportant leurs soins au patient.
    Elle permet, d'établir un diagnostic, d'assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée
    préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une
    décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations
    ou des actes ou d'effectuer une surveillance de l'état des patients "

    Le décret d'application n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 donne la définition des actes de télémédecine (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance, téléassistance médicale, réponse médicale), ainsi que leurs conditions de mise en oeuvre.

    Les prochaines étapes du développement de la télémédecine

    En s'appuyant sur le guide méthodologique pour l'élaboration du programme régional de télémédecine de la DGOS, les ARS rédigeront leur PRT (Programme Régional de Télémedecine) qui devra être mis en oeuvre dans le cadre plus global des Schémas Régionaux d'Organisation des Soins (SROS).

    Pour favoriser le déploiement de la télémédecine la DGOS a défini " cinq chantiers prioritaires " : Permanence des soins autour de l'imagerie médicale, prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (AVC), santé des personnes détenues, prise en charge d'une maladie chronique : insuffisance rénale chronique, insuffisance cardiaque ou diabète, soins dans les structures médico-sociales et en hospitalisation à domicile.

    Enfin, la DGOS présentera, au cours du 1er trimestre 2012, un plan stratégique national de télémédecine axé sur les thèmes suivants :

    " - développer les usages de la télémédecine et passer d'une logique " pionnière ", avec quelques expérimentations conduites ici ou là, à une logique de déploiement ;
    - s'assurer, en lien avec l'ASIP (Agence des Systèmes d'Information Partagés de Santé), que les modèles de développement soient techniquement et économiquement solides ;
    - capitaliser et valoriser les projets existants : pour y parvenir, des revues de projets seront élaborées afin que le déploiement de la télémédecine avance à rythme constant ;
    - donner une plus grande visibilité à tous les projets. "

    L'engagement important de l'état se traduit aussi par un soutien financier aux ARS de 26 millions d'euros en 2011 pour la réalisation des cinq chantiers prioritaires dont 11,6 millions ont été alloués à 13 ARS pour le développement de projets AVC.

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    Cette lettre est réalisée par : Géraldine Sourdot, Jacques Dugravier, Valérie Belair