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    Télétravail : les dernières actualités

    06 avril 2017

    Le ministère du Travail publie le 31 mars 2017 une fiche pratique sur le télétravail, en y intégrant notamment le droit à la déconnexion, entré en vigueur au 1er janvier 2017*.

    Une fiche pratique, un site, et une concertation en cours...

    Cette fiche pratique rappelle que le télétravail est toujours " réversible " : les conditions de retour dans l'entreprise doivent être prévues dans le contrat de travail ou l'avenant.

    Les points principaux de cette fiche sont :

    - Définition et règles applicables,

    - mise en place du télétravail,

    - conditions d'emploi du télétravailleur.

    Par ailleurs, la loi Travail** a prévu la mise en place d'une concertation sur le télétravail par les partenaires sociaux. Celle-ci est en cours jusqu'au 9 mai afin d'établir un état des lieux du télétravail et élaborer un guide.

    A noter enfin que le Commissariat général à l'égalité des territoires (Cget) vient de lancer un site dédié au télétravail. Il rassemble toute l'information nécessaire aux télétravailleurs et aux employeurs, ainsi que les bonnes pratiques observées dans les territoires.

    *Article 55 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

    **Article 57 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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