Télétravail : mode d'emploi
29 mars 2018
Le ministère du Travail a publié sur son site le 26 mars 2018 un mode d'emploi visant à informer les entreprises et les salariés de la bonne mise en œuvre du télétravail.
Une organisation du télétravail plus souple
Ce mode d'emploi rappelle les simplifications majeures, pour le recours au télétravail, apportées notamment par l'ordonnance n° 2017-1387* dans le cadre de la réforme pour le renforcement du dialogue social.
A travers des questions/réponses, il aborde :
- les obligations de l'employeur (contrat de travail, négociation, permission).
- l'encadrement du télétravail (lieu, équipement, accident),
- et les droits des salariés.
*Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (JO du 23/09/2017)
Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi
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