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    Télétravail : remise du rapport conjoint des partenaires sociaux

    12 juin 2017

    L'article 57 de la loi Travail* avait prévu l'ouverture d'une concertation sur le développement du télétravail et du travail à distance. Les partenaires sociaux, patronat et syndicats, viennent de transmettre le 7 juin 2017 à la ministre du Travail leur rapport commun sur ce sujet.

    Mieux éclairer les enjeux

    Dans ce rapport du 23 mai 2017, les partenaires sociaux après avoir rappelé le cadre juridique actuel du télétravail, font le point sur les pratiques résultant des accords d'entreprises.

    En conclusion et pour mieux éclairer les enjeux, ils ont identifié plusieurs points qui méritent une attention particulière :

    - la clarification de règles juridiques applicables au télétravail,

    - l'articulation entre télétravail régulier, occasionnel et informel,

    - l'organisation du temps de travail,

    - le droit à la déconnexion,

    - la protection des données personnelles,

    - la mobilité, la multiplication des lieux de travail et l'essor prévisible des tiers- lieux,

    - l'impact sur l'encadrement de proximité et la nécessité d'un management par la confiance.

    À ce jour, le patronat ne souhaite pas négocier sur les sujets listés. C'est maintenant au gouvernement de décider des suites qu'il donnera à ce rapport.

    *Article 57 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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