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Tempête Xynthia : SVP se mobilise pour vous !

08 mars 2010

SVP vous accompagne au quotidien dans votre gestion et votre développement. SVP est aussi présente dans des situations exceptionnelles. Après les récentes intempéries, SVP mobilise toutes ses expertises pour vous aider.

Assurance et indemnisations

- état de catastrophe naturelle,

- déclaration, étendue des garanties, montant des franchises,

- procédure d'indemnisation des sinistres immobiliers, automobiles...,

- protection juridique,

- pertes d'exploitation.

Relation client / fournisseur

- retard d'exécution, de livraison,

- suspension du contrat,

- rupture totale ou partielle des relations commerciales,

- situation de force majeure, dommages et intérêts, pénalités...,

- identification de fournisseurs.

Administration locale

- procédures d'alerte nationale ou locale,

- plan communal de sauvegarde, plan ORSEC,

- plan de prévention des risques, révision et modification des règles d'urbanisme,

- pouvoirs de police du maire (sécurisation et réfection des voies...),

- notion de péril et immeubles menaçant ruine,

- marchés publics sans mise en concurrence, urgence impérieuse,

- réquisition des biens et des personnes.

Gestion de l'entreprise

- demande auprès des services fiscaux de réduction, de délai de paiement et de remise gracieuse pour les majorations et les pénalités,

- demande d'échelonnement ou de report sans pénalités des cotisations sociales (Urssaf...),

- obtention de lignes de crédits auprès des banques (avances et prêts à taux préférentiels),

- octroi d'aides et de subventions,

- conditions de réparation ou de reconstruction par le propriétaire ou le locataire des locaux d'activité,

- mise en oeuvre du plan de continuité d'activité,

- sécurisation des locaux et des matériels,

- dons (recevoir ou octroyer) et mécénat.

Gestion des salariés et des agents

- gestion du personnel en attendant la reprise de l'activité (chômage partiel, intempéries ...),

- astreinte des agents publics,

- bénévoles (responsabilité, équipement...),

- absence des collaborateurs sinistrés, télétravail,

- mise en place d'un soutien psychologique,

- hygiène et sécurité des collaborateurs.

Santé publique

- gestion de l'hygiène et de l'insalubrité,

- équarrissage des animaux,

- pollution des eaux.

Famille et intérêts privés

- état civil (papiers d'identité...),

- décès, disparition,

- législation funéraire,

- intervention des CCAS.

A lire également:

Tempête Xynthia : l'arrêté de catastrophe naturelle est publié

Tempête Xynthia : Assurances et indemnisations

Cette lettre est réalisée par : Anne Cécile Henkes, Christine Olivier-caillat, Jacques Dugravier, Françoise Eugénia, Anne Barralon, Jean Pierre Gonçalves, Véronique Baroggi, Walid Essafi