Tendances de la fiscalité dans l'Union Européenne.

La charge fiscale globale (c'est-à-dire le montant global des impôts et des cotisations sociales effectives en pourcentage du PIB) dans Europe des 27, représentait en 2008 39,3 % du PIB, contre 39,7 % en 2007.

Il faut rappeler que 2008 est la première année de la crise économique.

Dans la zone Euro, l'évolution est quasi similaire avec une charge fiscale globale de 39,7 % du PIB en 2008 contre 40,4 % en 2007.



Cela dit la charge fiscale en pourcentage du PIB varie de façon très significative d'un Etat membre à un autre, et en pratique les nouveaux Etats membres sont plutôt bons élèves.

Ainsi elle varie de 48,2 % au Danemark, ou 47,1 % en Suède, contre 29,1 % en Slovaquie, 28,9 % en Lettonie, 28 % en Roumanie.

La France se situe dans la fourchette haute avec 42,8 %.



Les plus fortes variations enregistrées entre 2000 et 2008 concernent :

- à la baisse la Suède (de 51,8 % à 47,1 %) et la Finlande (de 47,2 %) 43,1 %)

- à la hausse Chypre (de 30 % à 39,2 %) et Malte (de 28,2 % à 34,5 %)

La France restant relativement stable de 44,1 % en 2000 contre 42,8 % en 2008.





Le taux d'imposition implicite moyen du travail qui donne la mesure de la charge fiscale pesant sur les revenus du travail était de 34,2 % en 2008 pour l'Europe des 27.

Il variait de 20,2 % à Malte à 42,6 % en Belgique.

La France ayant un taux de 41,4 %



Le taux d'imposition implicite moyen de la consommation était de 21,5 % en 2008 pour l'Europe des 27.

Il variait de 14,1 % en Espagne à 32,4 % au Danemark.

La France ayant un taux de 19,1 %



Le taux d'imposition implicite moyen du capital était de 26,1 % en 2008 pour l'Europe des 27.

Il variait de 10,7 % en Estonie, ou 12,4 % en Lituanie à 45,9 % au Royaume-Uni, ou 43,1 % au Danemark.

La France faisant partie des pays frappant lourdement le capital avec un taux de 38,8 %.

Le taux d'imposition maximal des revenus des personnes physiques (il correspond au taux applicable dans la tranche marginale, y compris les surtaxes d'application générale) est en moyenne de 37,5 % dans l'Europe des 27.

Il est de 42,4 % en moyenne pour 2010 dans la zone Euro.



D'un Etat à l'autre ce taux varie grandement :

- 10 % en Bulgarie,

- 15 % en Lituanie et République Tchèque,

- 16 % en Roumanie contre

- 50 % en Autriche et au Royaume Uni,

- 52 % aux Pays-Bas,

- 53,7 % en Belgique,

- 56,4 % en Suède

La France se situant dans la fourchette haute avec un taux marginal du barème à 40 % et un taux surcharge comprise de 45,8 %





Le taux d'impôt sur les revenus des sociétés (il prend en compte l'impôt sur les sociétés ainsi que les surtaxes, et taxes locales voire taxes supplémentaires qui s'appliquent sur une assiette similaire) est globalement en baisse.

Dans l'Europe des 27 il est en moyenne de 23,2 % (contre 31,9 % en 2000).

Dans la zone Euro, il est en moyenne de 25,7.

Les taux d'impôts sur les revenus des sociétés sont les plus faibles en Bulgarie (10 %), à Chypre (10 %) en Irlande (12,5 %) et les plus élevés à Malte (35 %) en France (34,4 %) et en Belgique (34 %).





Le taux standard (taux appliqué à une majorité de bien et services) de TVA est passé en moyenne dans l'Europe des 27 à 20,2 % contre 19,8 %.

Le taux moyen varie de 15 % à Chypre et au Luxembourg à 25 % au Danemark, en Hongrie et en Suède.

En France le taux standard de TVA est de 19,6 %.



Entre 2000 et 2010 le taux de TVA est resté stable dans 13 Etats, a augmenté dans 12 Etats (avec une augmentation de 5 points à Chypre et en Grèce, 3 points en Allemagne, en Lettonie, en Lituanie, à Malte et au Portugal) et a baissé dans deux Etats (2 points en République Tchèque et 4 points en Slovaquie)





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