Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    TPE* : Deux aides financières pour lutter contre les troubles musculo-squelettiques

    31 mai 2017

    Une notice d'information du 15 mai 2017, publiée sur le site du service-public-pro, définit les conditions pour bénéficier de deux aides financières afin d'aider à identifier, maîtriser et agir durablement contre les TMS**. Ces aides sont accordées aux employeurs de moins de 50 salariés dans le cadre du programme TMS Pro mis en place par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels en 2014.

    La date limite pour demander les aides : 15 juillet 2017

    Les employeurs doivent réserver ces aides auprès de leur caisse d'assurance maladie (Carsat ou Cramif) avant le 15 juillet 2017 et envoyer tous les documents nécessaires au versement des aides avant le 15 novembre 2017.

    * TPE : petites et moyennes entreprises et associations

    ** TMS : troubles musculo-squelettiques

    Retrouvez cette information sur le site service-public-pro - Accueil Professionnels / Actualités / Aides à la prévention des TMS

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

    Les articles des experts SVP sur le même thème :