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    Transfert du RSI vers le régime général : un schéma de transformation publié

    18 mai 2018

    A la suite de la suppression du régime social des indépendants (RSI) au 1er janvier 2018 et à son transfert au régime général, un schéma de transformation avait été prévu par la loi de financement de la sécurité sociale 2018*. Un arrêté du 24 avril 2018**, publié au JO du 18 mai 2018, porte approbation de ce dispositif.

    Une période transitoire de deux ans

    Le schéma de transformation de la gestion de la sécurité sociale des travailleurs indépendants a pour objectif de :

    • sécuriser la période de transition de deux ans,
    • garantir l'atteinte d'objectif de qualité du service,
    • anticiper la bonne articulation fonctionnelle entre les deux branches du régime général.

    Le transfert va s'échelonner sur une période de transition de deux ans, entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019.

    * Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Jo du 31 décembre 2017)

    **Arrêté du 24 avril 2018 portant approbation du schéma de transformation prévu au 1° du XVI de l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Jo du 18 mai 2018)

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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