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    Transport de carburant : complément à l'arrêté du 24 mai 2016

    30 mai 2016

    Le blocage des dépôts de carburant à la suite d'un mouvement social déclenché le 17 mai 2016 a rendu nécessaire l'adaptation des textes relatifs aux temps de conduite et de repos dans le secteur du transport d'hydrocarbures par l'arrêté du 24 mai 2016 (JO du 25 mai 2016).

    Adaptation temporaire du repos hebdomadaire

    En application du règlement européen n°561/2006 du 15 mars 2006, les conducteurs doivent bénéficier d'un repos hebdomadaire normal après un repos hebdomadaire réduit.

    Un arrêté du 27 mai 2016, publié au journal officiel du 28 mai 2016, complète l'arrêté du 24 mai 2016 et suspend cette obligation.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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