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    Transporteurs routiers : déposez dès maintenant vos demandes de remboursement

    05 janvier 2016

    Qu'ils soient chargés d'acheminer des personnes ou des marchandises, les professionnels du secteur des transports peuvent demander le remboursement d'une partie de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques – ex «TIPP ») acquittée lors de l'achat de gazole. Cette demande est semestrielle et, pour le 2ème semestre 2015, elle peut être déposée depuis le 2 janvier 2016. Un petit rappel des formalités et des conditions à remplir.

    Les exploitants de transport public de voyageurs

    Sont considérés comme des transports publics de voyageurs, tous les transports de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte des personnes publiques ou privées.

    Le siège social ou le domicile de l'exploitant doit être établi sur le territoire de l'Union européenne.

    Les véhicules qui ouvrent droit au remboursement sont les véhicules routiers de transport en commun de personnes :

    - les autobus et autocars mentionnés à l'Vous souhaitez surveiller votre environnement business ? Découvrez les Veilles SVP

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