Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Travail du dimanche : six nouvelles zones touristiques internationales

08 février 2016

La loi Macron permet aux établissements de vente au détail mettant à disposition des biens et des services notamment de déroger au repos dominical des salariés, sous certaines conditions et dans certaines zones touristiques internationales (ZTI). Six nouveaux arrêtés du 5 février, parus au Journal officiel du 7 février, délimitent de nouvelles ZTI.

Six nouvelles zones

Douze zones parisiennes avaient fait l'objet d'une publication en septembre dernier. Les nouvelles zones touristiques internationales, délimitées par six arrêtés, concernent les villes de :

- Cannes ;

- Deauville ;

- Nice ;

- Saint-Laurent-du-Var;

- Cagnes-sur-Mer ;

- Serris « Val-d'Europe ».

Les arrêtés précisent ainsi les voies et portions de voies de ces zones.

Ces ZTI entrent en vigueur le 8 février 2016.

Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Catherine Baret

Les articles des experts SVP sur le même thème :