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    Travail illégal : mise en œuvre du plan national de lutte 2013-2015

    21 février 2013

    Une circulaire interministérielle NOR INTK1300188C du 11 février 2013 précise le rôle des préfets et des services de contrôle dans la mise en œuvre du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015.

    Un plan axé sur les fraudes complexes

    Ce plan national portera sur la lutte contre les fraudes complexes avec des mesures de prévention, de formation et de communication mais aussi des mesures de contrôle et de répression.

    Ce plan d'action sera décliné au niveau régional et départemental et portera prioritairement sur :

    - la lutte contre le travail dissimulé,

    - les fraudes aux détachements dans les prestations de services transnationales,

    - la sous-traitance «en cascade» et le recours aux faux statuts,

    - le recours aux étrangers sans titre de travail.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Cécile Noteris, Mireille Vincent

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