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    Travailleurs détachés : adoption de la directive européenne

    01 juin 2018

    Une révision de la directive européenne* sur les travailleurs détachés a été adoptée le 29 mai 2018 par le Parlement européen. Ces nouvelles mesures devront être transposées en droit interne pour les États membres dans un délai de deux ans.

    Meilleur encadrement des travailleurs détachés

    La révision de la directive intègre de nouvelles dispositions telles que :

    • une durée maximale du détachement limitée à 12 mois, avec prolongation possible de 6 mois,
    • un même salaire pour les travailleurs détachés et les travailleurs locaux,
    • une application des conventions collectives.

    Notons que les transports routiers ne seront concernés par cet accord qu'après négociation des règles spécifiques à ce secteur.

    Ce texte sera publié prochainement au Journal officiel de l'Union Européenne.

    *Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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