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    Travailleurs détachés dans le BTP: document d'information

    27 juillet 2017

    Un arrêté du 12 juillet 2017, publié au JO du 26 juillet 2017, fixe le modèle du document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics.

    Connaître et faire respecter les droits du salarié détaché

    Selon l'article R 8294-8 du Code du travail, lorsque le salarié est détaché en France par une entreprise prestataire de services établie à l'étranger en vue de réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics, un document d'information des travailleurs détachés doit être remis aux salariés concernés. Ce document annexé à l'arrêté est mis à disposition des employeurs par l'union des caisses de France.

    Il présente la réglementation française de droit du travail qui lui est applicable : la durée du travail, la rémunération, les congés, la santé et la sécurité, les travailleurs intérimaires.

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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