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    Travailleurs indépendants : expérimentation d'un dispositif de recouvrement des cotisations auprès de l'URSSAF

    29 juin 2018

    Parmi les mesures en faveur des travailleurs indépendants issues de la loi de financement de la sécurité sociale*, l'expérimentation d'un nouveau mode de déclaration et paiement des cotisations pour les travailleurs indépendants est lancée.

    Un dispositif de recouvrement basé sur le volontariat

    Le décret n°2018-533** précise les modalités de mise en œuvre d'un téléservice permettant aux travailleurs indépendants volontaires de déclarer leur activité mensuelle et d'effectuer un télépaiement du montant de leurs cotisations sociales provisionnelles calculées sur cette base.

    L'objectif du dispositif est de diminuer le décalage entre le moment de perception des revenus et la date de paiement des cotisations et contributions afférentes.

    *Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (JO du 30 décembre 2017)

    **Décret n°2018-533 du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue au XVII de l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (JO du 29 juin 2018)

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Oscar Lopez, Véronique Baroggi

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