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Travailleurs indépendants : extension du régime des IJ et calcul des cotisations

13 juin 2016

La circulaire RSI n°2016/009 du 8 juin 2016 informe sur les nouvelles modalités de calcul des cotisations et sur les assiettes minimales des travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2016.

Dispositions relatives à trois décrets d'application

Cette circulaire est organisée en trois parties qui précisent chacune un décret :

- Modification des assiettes minimales des cotisations et des contributions sociales des travailleurs indépendants (décret 2015-1856),

- Extension du régime des indemnités journalières à tous les travailleurs indépendants (décret 2015-1882 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé dans le cadre de la Protection Universelle Maladie (PUMa)),

- Dispositions relatives à l'envoi de l'échéancier de paiement en début d'activité et à la taxation d'office (décret 2016-192).

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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