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    Travailleurs indépendants : obligation de s'affilier à la sécurité sociale

    01 mars 2018

    Dans un jugement du 22 février 2018, le tribunal correctionnel de Paris confirme l'obligation de s'affilier à la sécurité sociale prévue à l'article L114-18 du code de la Sécurité sociale. C'est ce qu'indique le communiqué de presse de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) daté du 24 février 2018.

    Procédure illégale de désaffiliation

    Dans ce communiqué, la SSI (ex RSI) rappelle les conséquences pour les indépendants de ne pas s'affilier à ce régime et invite les travailleurs indépendants engagés dans une procédure de désaffiliation à rétablir leur situation.

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Emeric Cristallini, Véronique Baroggi

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