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Travailleurs sous tension:habilitation après obtention d'un document délivré par un organisme agréé

18 octobre 2016

Le décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 publié au JORF du 7 octobre 2016 concerne les employeurs faisant réaliser des travaux sous tension par leurs salariés.

Décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016

Ce décret prévoit que les travailleurs intervenant sur les installations électriques sous tension reçoivent une habilitation de leur employeur, après l'obtention d'un document attestant qu'ils ont acquis les connaissances et les compétences nécessaires, délivré par un organisme de formation agréé et non plus accrédité. En outre, il précise que les habilitations délivrées conservent leur validité pendant un délai de deux ans à compter du 1er janvier 2017, date d'entrée en vigueur du texte. Enfin, les employeurs ont jusqu'au 1er janvier 2020, pour délivrer ces habilitations spécifiques.

Cette lettre est réalisée par : Rosine Magnier, William Kennedy

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