Travaux sur des logements d'habitation et FCTVA : quelles sont les règles ?
18 juillet 2019
Les dépenses réalisées par les collectivités locales sur des logements d'habitation peuvent représenter une part non négligeable de leurs dépenses d'investissement. Les règles en matière de récupération de la TVA via le FCTVA méritent d'être précisées afin d'éviter toute mauvaise surprise.