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TVA 2010 : évènements culturels, sportifs, foires, salons...

18 décembre 2009

Les prestations culturelles, artistiques, sportives... ou similaires, telles que les foires, salons ou expositions, sont imposables à la TVA en France lorsqu'elles y sont matériellement exécutées, quelle que soit la qualité du client : assujetti ou non assujetti.

Une exception au principe général en deux temps

A compter du 1er janvier 2010 et par dérogation aux principes généraux rappelés précédemment, le critère d'imposition à la TVA en France est celui de l'exécution matérielle dans le pays.

Voir à ce sujet notre article sur la territorialité des prestations de services

Ce critère d'imposition concerne les prestations réalisées à l'occasion d'événements ponctuels de nature culturelle, artistique (concerts, expositions), sportive (compétitions...), scientifique (colloques, congrès), ou à l'occasion de foires et salons qui se déroulent en France.

Il peut s'agir aussi de prestations qui ne sont pas rattachées à un événement mais qui sont rendues pour l'exercice d'une activité (adhésion à un club) ou l'accès à un parc ou un musée.

A compter du 1er janvier 2011, dans les relations entre assujettis, seuls les droits d'entrée à des manifestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires, telles que les foires et les expositions, ainsi que les prestations accessoires à cet accès, demeureront taxables en France lorsque ces manifestations y auront effectivement lieu. Les autres prestations rendues à cette occasion, La publicité par exemple, relèveront de la règle générale (B to B).

Ainsi, une entreprise établie en France qui y organisera une manifestation commerciale devra facturer les assujettis situés en dehors de France avec TVA pour la partie de la rémunération qui donne droit à l'accès à cette manifestation, et laisser le client autoliquider la TVA sur les autres prestations rendues à cette occasion.

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Cette lettre est réalisée par : Malek El Mniai, Nathalie Vuillet, Robert Giovannelli, Laurence Nardin