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    TVA en Chine : l'expérience réussie à Shanghai se poursuit dans d'autres villes

    07 septembre 2012

    La TVA a été introduite à titre d'essai à Shanghai en janvier 2012. Cette taxe vise à remplacer la taxe applicable sur les services, la " Business Tax ". Devant le succès de ce premier essai, le programme pilote va progressivement s'étendre à d'autres cités chinoises.

    Le processus introduit à Shanghai

    Jusqu'au 1er janvier 2012, la TVA n'était perçue en Chine que sur les livraisons de marchandises (y compris les importations), les services étant soumis à la Business Tax (BT). Dans le but de simplifier le système fiscal, il a été décidé qu'à compter de cette date et dans la ville de Shanghai uniquement, la TVA remplacerait la BT. Les services retenus pour effectuer le test sont les suivants :

    • le leasing (taux retenu : 17 %)
    • le transport et la logistique (taux retenu : 11 %)
    • des services qualifiés de " modernes ", incluant la Recherche et Développement, les services informatiques, la culture, la publicité, les expositions, le soutien logistique, la certification et les conseils juridiques et fiscaux (taux retenu : 6 %)

    Certains services bénéficient d'un taux 0 et notamment ceux qui sont utilisés en dehors de la Chine.

    Les nouvelles zones test

    Dans une circulaire datée du 31 juillet 2012, le Ministère chinois des Finances (MoF) et l'Administration fiscale (SAT) ont fixé comme suit les villes et les dates de ce nouveau programme :

    • Beijing : 1/09/2012
    • Jiangsu and Anhui : 1/10/2012
    • Fujian and Guangdong : 1/11/2012
    • Tianjin, Zhejiang and Hubei : 1/12/2012

    Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli