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    Un dirigeant d'entreprise peut-il s'éxonérer de sa responsabilité pénale ?

    24 mai 2012

    Un dirigeant d'entreprise interroge SVP pour obtenir des informations sur la responsabilité pénale. Comment le gérant d'une entreprise peut-il contrôler l'activité de ses salariés lorsqu'il se trouve en déplacement ? Est-il possible de s'exonérer de responsabilité pénale durant cette période ? Quelles sont les conditions pour la délégation de pouvoirs ? Quels doivent être les pouvoirs du délégataire ? Sydney Azoulay, expert au service Vie des Affaires, répond à toutes ces questions en images.

    Quelles conditions pour la délégation de pouvoirs ?



    Chaque jour les experts SVP répondent à près de 2 000 questions dans tous les domaines concernant la gestion des entreprises, des collectivités ou des administrations. Découvrez le service SVP grâce aux enregistrements que nous publions régulièrement. Chez SVP, la confidentialité est notre priorité : l'enregistrement et la diffusion de la chronique vidéo ont été autorisés par l'internaute posant sa question.

    Dirigeant : interrogez SVP et sécurisez vos décisions

    Cette lettre est réalisée par : Sydney Azoulay, Jean Pierre Goncalves