Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Un nouveau code du travail : " simplifier, négocier, sécuriser "

    05 novembre 2015

    Le ministère du travail a communiqué, le 4 novembre 2015, son programme de réforme en profondeur du monde du travail, la priorité étant le temps de travail.

    Les grandes étapes du calendrier

    2015-2016 : une mission de définition des principes qui aura pour objectif de proposer au gouvernement la liste des principes fondamentaux intégrés au projet de loi.

    2016 : le gouvernement présentera, sur la base des travaux de la mission et des consultations avec les partenaires sociaux, le projet de loi portant réforme du droit du travail.

    2016-2017 : la commission de refondation du droit du travail aura pour mission de réécrire le code du travail en 2 ans, en s'appuyant sur les principes généraux inscrits dans la loi.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

    Les articles des experts SVP sur le même thème :