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Un nouveau code du travail : " simplifier, négocier, sécuriser "

05 novembre 2015

Le ministère du travail a communiqué, le 4 novembre 2015, son programme de réforme en profondeur du monde du travail, la priorité étant le temps de travail.

Les grandes étapes du calendrier

2015-2016 : une mission de définition des principes qui aura pour objectif de proposer au gouvernement la liste des principes fondamentaux intégrés au projet de loi.

2016 : le gouvernement présentera, sur la base des travaux de la mission et des consultations avec les partenaires sociaux, le projet de loi portant réforme du droit du travail.

2016-2017 : la commission de refondation du droit du travail aura pour mission de réécrire le code du travail en 2 ans, en s'appuyant sur les principes généraux inscrits dans la loi.

Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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