Afin de limiter la pollution générée par les engins mobiles non routiers, l'arrêté du 10 décembre 2010, publié au journal officiel le 31 décembre 2010, impose à partir du 1er mai 2011 l'utilisation d'un gazole à très faible teneur en soufre permettant de réduire l'impact des émissions polluantes des moteurs sur l'environnement.
Ce nouveau carburant qui répond à la fois aux normes environnementales pour une limitation des rejets polluants et aux préconisations des motoristes, a une teneur en soufre (10 mg/kg) 100 fois moins élevée que le fioul actuel, ce qui favorisera la diminution des gaz à effet de serre et contribuera à atteindre les objectifs du protocole de Kyoto.
D'un point de vue technique, le gazole non routier a les mêmes caractéristiques que le gazole routier, à l'exception du colorant (rouge pour le distinguer du gazole routier) et du traceur. Ses caractéristiques sont donc conformes à celles reprises à l'annexe I de l'arrêté modifié du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.
L'utilisation du gazole non routier sera obligatoire à partir du 1er mai 2010 pour tous les engins non routiers listés à l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2010, à l'exception des tracteurs agricoles ou forestiers pour lesquels l'obligation est fixée au 1er novembre 2011, et qui jusqu'à présent utilisaient du fioul ordinaire comme carburant.
Le gazole non routier ayant par sa composition un pouvoir détergent supérieur à celui du fioul et une tenue au froid qui ne lui confère pas la même stabilité toute l'année, les conditions de stockage de ce nouveau carburant peuvent s'avérer délicates. Il est alors conseillé pour une bonne gestion des approvisionnements et des stocks, de se référer à la circulaire du 17 décembre 2010 relative à l'utilisation du gazole non routier, ou d'utiliser les guides techniques publiés par la profession pétrolière qui fournissent des informations plus détaillées.
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