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Un projet de loi pour soutenir l'emploi dans les territoires de montagne

16 septembre 2016

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été présenté le 14 septembre dernier en Conseil des Ministres.

Des mesures pour les travailleurs saisonniers

Porté par Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ce projet de loi devrait remanier la loi Montagne de 1985*. Il vise dans son titre II à soutenir l'emploi et le dynamisme économique.

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne prévoit notamment une meilleure protection sociale pour les travailleurs saisonniers et les pluriactifs. Des mesures visent également à faciliter le logement des travailleurs saisonniers.

*Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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