Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Une année 2018 sous le signe d'un environnement économique favorable aux finances locales ?

    19 mars 2018

    D'après Standard & Poor's, les collectivités territoriales bénéficieront d'un environnement économique, financier et institutionnel plus favorable pour les deux prochaines années. L'analyse relève un ralentissement du recours à l'emprunt et une conjoncture économique favorable en termes de recettes de fonctionnement en lien avec la croissance des activités économiques. De plus, la réforme de la taxe d'habitation ne présenterait pas de risque financier pour les collectivités locales selon l'agence de notation.

    Un environnement institutionnel et une stabilisation de la baisse des dotations

    A la suite des précédentes réformes territoriales visant à réduire le nombre de collectivités territoriales, en ce sens la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, et les importants transferts de compétences mises en œuvre dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015, l'année 2018 devrait se traduire par un environnement institutionnel stable et favorable aux collectivités territoriales. Les prévisions de S&P confirment cette tendance puisqu'elles tablent sur une stabilisation des évolutions territoriales pour les deux prochaines années, en dehors des différentes évolutions organisationnelles des communes de la Métropole du Grand Paris.

    En effet, la loi de finances confirme que la dotation globale de fonctionnement ne diminuera pas en 2018. D'après les chiffres communiqués par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les communes et les groupements de communes restent les premiers bénéficiaires de la DGF en 2017, à hauteur de 18,3 milliards d'euros, soit 59% du montant total alloué aux collectivités territoriales.

    La portée indéterminée des contrats financiers entre l'Etat et les collectivités territoriales

    Le Gouvernement adopte une stratégie de conciliation avec les collectivités territoriales dans l'objectif de réduire, voire de maintenir, les dépenses publiques locales. En effet, des objectifs ont été fixés aux collectivités locales avec, d'une part, un objectif en termes de progression limitée des dépenses réelles de fonctionnement fixée à 1,2% par an et cela dès cette année. D'autre part, une réduction des besoins de financement de 13 milliards d'euros pour les quatre prochaines années. Ces contrats financiers entre l'Etat central et les collectivités devraient être établis dans le courant de l'année et ils viseraient près de 320 collectivités locales représentant 80% des dépenses publiques locales. Notons qu'en cas de non-respect des engagements, les collectivités locales feront l'objet de sanctions financières par le biais de prélèvement sur les recettes fiscales.

    Dans sa note de conjoncture, les analystes de S&P saluent la visibilité annuelle du dispositif gouvernemental. L'agence de notation reste toutefois vigilante puisque ce dispositif ne vise que les collectivités les plus importantes et laisse de côté une part non-négligeable de collectivités qui représentent une partie importante de la dépense publique locale.

    Une suppression de la taxe d'habitation dans le cadre d'une réforme sur la fiscalité locale

    Les contributions directes ont rapporté près de 81 milliards d'euros aux collectivités locales en 2016, en hausse de 8% en 5 ans, d'où l'enjeu et les inquiétudes des élus locaux. Cette année sera aussi marquée par les propositions de la mission Richard-Bur qui devrait notamment étudier la possibilité d'un nouvel impôt et les éventuelles options possibles pour compenser la suppression de la taxe d'habitation.

    Cette lettre est réalisée par : Kader Berachoua, Stéphane Chen, Pierre-louis Passalacqua

    Les articles des experts SVP sur le même thème :