La circulaire revient sur les mesures suivantes :
- "retraites chapeaux" : réforme du dispositif (article 15)
- forfait social : modifications du dispositif (article 16)
- rémunération des sportifs professionnels : suppression de l'exclusion de l'assiette des cotisations liée au droit à l'image collective (article 22)
- assurance chômage : transfert du recouvrement des contributions et cotisations (article 24)
- statut de l'autoentrepreneur: article 71
- travail dissimulé: mise en place de sanctions en cas de dissimulation d'activité (articles 20, 94 et 96).
Ressources humaines : cliquez ici pour retrouver toutes les dernières infos RH
Professionnels des ressources humaines : posez votre question à un expert!
Compétences
Actualités
Documentation
Vidéos d'experts
A lire aussi
Guide nouveau code marché publique
Taux interet compte courant associe
Le blog des experts : Ressources humaines
Vous consultez actuellement un article rédigé par les experts SVP de la chaîne Ressources humaines
Je souhaite recevoir gratuitement ces articles par mail.
Une circulaire ACOSS commente la LFSS pour 2010
Une lettre-circulaire ACOSS n°2010-012 du 21 janvier 2010 commente les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (LFSS pour 2010) impactant le recouvrement par les URSSAF.
Mesures détaillées
Cette lettre est réalisée par : Mireille Vincent, Isabelle Dezaniaux, Cécile Notéris
Cet article traite de : Actualités ressources humaines RH, Informations ressources humaines RH, Ressources humaines RH, Veille ressources humaines RH, Actualité sociale, Textes sociaux, Droit social
