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Une circulaire pour la prise en charge des victimes de terrorisme

22 mars 2016

La circulaire n°DSS/SD2/2016/72 du 14 mars 2016 met en œuvre des dispositions de prise en charge dérogatoire en faveur des victimes d'actes de terrorisme en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Indemnisation des victimes

Cette circulaire précise la mise en place des dispositions du livre 1er du code de la sécurité sociale modifié par l'article 63 de la loi de financement pour 2016 (loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015). Ces mesures visent à :

- améliorer les droits des victimes qui seront notamment exonérées, pendant l'année suivant l'acte de terrorisme, du forfait journalier, des participations de l'assuré et des franchises,

- à simplifier leurs démarches, par la mise en place d'un mécanisme de tiers payant avec les établissements et les professionnels de santé.

La circulaire comporte six annexes qui apportent notamment une définition des personnes blessées ou impliquées dans un acte de terrorisme. Des précisions sont données sur les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et l'indemnisation complémentaire par l'employeur versées aux salariés en arrêt maladie.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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