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    Une norme ISO sur les achats responsables en cours d'élaboration

    25 janvier 2016

    La future norme internationale ISO 20400 sur les achats responsables, actuellement en consultation publique, devrait voir le jour vers la mi-2017. Basée sur la norme française NF X50-135 d'août 2012, cette norme permettra d'appliquer au processus d'achats le concept de responsabilité sociétale dont les lignes directrices ont été définies par la norme ISO 26000, et d'uniformiser les principes applicables par toutes les parties prenantes.

    Une norme internationale pour conjuguer Responsabilité Sociétale et Achats Responsables

    Dans un contexte mondialisé, la future norme ISO 20400 permettra d'harmoniser les pratiques en matière d'achats, de renforcer le rôle stratégique des achats dans les organisations et d'assurer la cohérence avec la norme ISO 26000 en intégrant la notion de responsabilité sociétale dans le processus.

    Elle est destinée aux directions générales, aux directions achats et aux acheteurs de toutes les organisations, indépendamment de leur taille et de leur activité, qu'elles soient du secteur public ou privé.

    Elle permettra aux acheteurs, qui ont une dimension de plus en plus stratégique au sein de l'entreprise, de disposer de lignes directrices et de recommandations sur lesquelles s'appuyer pour structurer et mettre en œuvre une politique d'achats responsables.

    Le périmètre des achats responsables couvre les 7 questions centrales de la norme ISO 26000, à savoir :

    - la gouvernance des organisations,

    - les droits de l'homme,

    - les relations et les conditions de travail,

    - l'environnement,

    - la loyauté des pratiques (y compris la lutte contre la corruption),

    - les domaines d'action liés aux consommateurs,

    - les communautés et le développement local.

    Cette future norme sera une norme de recommandation, et sera d'application volontaire.

    Sous l'impulsion de la France (Afnor) qui copilote le projet avec le Brésil, la phase d'enquête publique a été ouverte en décembre 2015. Le Final Draft International Standard (FDIS) devrait voir le jour fin 2016, et la norme ISO 20400 devrait être publiée mi-2017.

    Cette lettre est réalisée par : Jean Jacques Labinsky, Stéphane Chen, Rosine Magnier