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    Urbanisme commercial : " tableau récapitulatif des caractéristiques du projet d'équipement commercial "

    30 octobre 2019

    Définition du contenu du tableau récapitulatif des caractéristiques du projet autorisé, à joindre à l'avis favorable ou à la décision d'autorisation d'exploitation commerciale de la commission d'aménagement commercial


    Mots clés liés à l'article : code commerce | SVP Arborescence Secteur Public | Urbanisme