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    Usure : taux et seuils à compter du 1er avril 2018

    10 avril 2018

    Avis du 28 mars 2018 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

    Taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du premier trimestre de l'année 2018 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1er avril 2018.

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Marylene Truc, Olivier Anceschi

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