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    Usure : taux et seuils à compter du 1er octobre 2019 (3ème trimestre)

    25 septembre 2019

    Avis du 25 septembre 2019 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure