Vente : même l'acquéreur professionnel peut se tromper !

Vente : même l'acquéreur professionnel peut se tromper !

09 février 2010

Une fois n'est pas coutume, la Cour de cassation a estimé, le 8 décembre 2009, qu'un acquéreur professionnel avait pu se tromper. Son erreur excusable lui a permis d'agir en nullité de la vente.

Vice du consentement : l'erreur excusable retenue

Lors d'une vente aux enchères, un antiquaire a acquis une coupe de cristal sur la base d'une photographie de catalogue accompagnée de commentaires du vendeur, et après avoir obtenu de ce dernier des réponses à ses questions.

Le jour de la réception, l'acquéreur refuse d'en prendre livraison et d'en payer le prix, invoquant le mauvais état de la coupe.

Assigné en paiement, il se défend en alléguant l'erreur sur les qualités substantielles de la chose.

Refusant d'admettre l'erreur, les juges du fond le déboutent : antiquaire, l'acquéreur avait la qualité de professionnel et se devait donc de connaitre parfaitement les rouages de la vente aux enchères.

La Cour de cassation censure la Cour d'appel de Dijon, laquelle aurait du vérifier si celui-ci n'avait pas décidé d'acheter suivant l'idée fausse que l'objet était en bon état. En effet, les informations transmises l'avaient effectivement induit en erreur.



Si elle a été rendue à propos d'une vente aux enchères, la décision de la Cour de cassation semble néanmoins avoir une portée générale. Dès lors, l'erreur excusable de l'acheteur professionnel pourrait également être retenue lors d'une vente classique.



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Cette lettre est réalisée par : Marie-hélène Poiré-millet, Sydney Azoulay, Jean Pierre Goncalves