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    Vers l'interdiction des pailles en plastique en France

    19 juillet 2018

    Dans le cadre du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, l'Assemblée nationale adopte provisoirement le projet, qui introduit, via l'article 11, à l'alinéa III de l'article L. 541-10-5 du Code de l'environnement, l'interdiction des pailles. Le projet de loi a été transmis le 13 juin pour relecture au sénat.

    Nouvelle étape dans la chasse aux produits plastiques à usage unique.

    Selon Rethink Plastics, 36,4 milliards de pailles sont consommées chaque année dans l'Union Européenne. Elles font partie des déchets les plus présents et les plus ramassés dans nos océans.

    Afin d'enrayer le déclin des espaces naturels et préserver les espèces marines principalement, la France a introduit dans son projet de loi, l'interdiction des pailles en plastiques à usage unique.

    La France n'est pas le premier pays à légiférer sur les produits en plastique à usage unique. En effet, au Canada, la ville de Tofino a déjà interdit les pailles en plastique depuis 2016. Aux Etats-Unis, Seattle s'est engagée à éradiquer les pailles en plastique dès cet été. Enfin, des pays comme l'Ecosse, le Costa Rica, le Belize, le Kenya ou le Taïwan prévoient également de légiférer sur leurs interdictions partielles ou définitives.

    Notons tous de même, que la France a déjà pris des engagements pour réduire le nombre de déchets plastiques. Les sacs plastiques à usage unique sont interdits depuis le 1er juillet 2016, les produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des billes en plastique sont interdits depuis le 1er janvier 2018 et enfin les coton-tiges et les gobelets, verres et assiettes jetables pour la table en plastique le seront au 1er janvier 2020.

    Face à une médiatisation importante des menaces et des dangers des plastiques dans les espaces naturels, la ville de Paris a anticipé le projet de loi et a acté la suppression progressive des pailles en plastique à partir de septembre dans tous les équipements municipaux. Elle invite également les cafés, les hôtels et les restaurants de la Capitale à en faire de même.

    Enfin, dans une optique de réduction des plastiques à usage unique, le sénat a rectifié et publié le 2 juillet, le projet de loi de l'assemblé via l'amendement n° 591 en ajoutant l'interdiction des bâtonnets mélangeurs pour boissons.

    Les interdictions seront effectives à la publication de la loi au Journal Officiel.

    Cette lettre est réalisée par : Sarah Drif, Rosine Magnier

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