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    Vers un nouveau cadre d'analyse financière prospective

    27 novembre 2017

    Le Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) modifie la donne fiscale et financière pour les collectivités. Les deux mesures phares que sont la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages et la possible imposition d'une double contrainte financière (limitation de la hausse des dépenses, encadrement de l'endettement) supposent la création d'un nouveau référentiel d'analyse financière prospective.

    De nouvelles contraintes pesant sur l'épargne des collectivités

     

    Le PLF pour 2018 consacre donc un nouveau référentiel financier. En effet, le Gouvernement a revu sa politique en matière de dotations. Désormais, il n'est plus question de réduire les concours financiers de l'Etat aux collectivités, mais de procéder, pour les plus importantes d'entre elles et pour celles qui le souhaitent, à une forme de contractualisation visant à limiter drastiquement la hausse de la dépense publique locale.

    Par ailleurs, la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages devrait logiquement aboutir à un moindre dynamisme des contributions directes perçues par les collectivités. Ce même dynamisme qui, souvent, expliquait à lui seul la progression des recettes de fonctionnement des collectivités.

     

    La consécration du ratio de capacité de désendettement

     

    L'imposition d'un plafond en matière de capacité de désendettement va être discutée en décembre à l'occasion de la conférence nationale des territoires de décembre, d'après les déclarations récentes de M. Macron lors du Congrès des Maires.

    Si des mesures d'encadrement sont prises, celles-ci auront des conséquences notables sur le recours à l'emprunt des collectivités territoriales. Aujourd'hui, les investissements des collectivités sont financés par leur épargne, la mobilisation d'emprunts et les subventions accordées par divers partenaires.

    Une analyse financière prospective devra par conséquent intégrer cette nouvelle donne afin de constituer un outil d'aide à la décision efficace et utile. Nous vous proposerons dans quelques jours un livre blanc à cet effet afin de vous donner toutes les clés vous permettant d'optimiser vos marges de manœuvre dans un environnement de plus en plus contraint.

    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin, Robert Giovannelli, Christine Olivier-caillat

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