Vers une plus grande prévention des opérations dans les marchés règlementés en Russie

L'ensemble des catégories d'initiés est énuméré dans la nouvelle règlementation. La loi définit la notion d'information privilégiée comme toute information précise qui n'a pas été rendue publique et qui, si elle l'était, aurait une sensible influence sur le cours des instruments financiers ; ces informations concernent d'une part des instruments financiers, d'autre part un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers, un ou plusieurs organes de gestion de sociétés de fonds d'investissements.

Sont considérées comme illégales, les opérations d'initiés qui implique :
- la réalisation d'une opération pour son propre compte ou au profit d'un tiers en utilisant des informations privilégiées concernant des instruments financiers ;
- le partage d'une information privilégiée avec un tiers ;
- le conseil donné à un tiers qui a permis directement ou indirectement l'acquisition ou la vente d'instruments financiers sur la base d'une information privilégiée.

Par contre, sont permises toutes les opérations d'initiés qui s'appuient sur des informations privilégiées transmises et publiées dans les médias ou leur utilisation par une personne n'ayant pas connaissance de leur caractère privilégié.

Les comportements et les transactions qui caractérisent une manipulation de marché sont détaillés dans la loi ; il s'agit notamment des agissements qui sont destinés à fixer ou stabiliser le prix, la demande, l'offre ou le volume des transactions d'instruments financiers et qui, par le biais de mécanismes divers, ont un impact significatif sur ces prix, demande, offre ou volume.

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