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Visa " vacances-travail " entre la France et le Japon

19 septembre 2016

Le décret n°2016-1227 du 16 septembre portant publication sous forme d'échange de lettres datées du 9 juin 2016, entre les Gouvernements français et japonais, de modifications de l'accord du 8 janvier 1999 relatif au visa " vacances-travail " est paru au journal officiel du 18 septembre 2016.

Entrée en vigueur le 9 juin 2016

L'accord du 8 janvier 1999 est modifié, le paragraphe 3 de l'article 4 étant remplacé par : " les ressortissants de chacun des deux pays titulaires d'un visa " vacances-travail " délivré par les autorités de l'autre Partie sont, dès leur entrée sur le territoire du pays d'accueil, autorisés à occuper un emploi, conformément aux dispositions du présent Accord. "

Auparavant, une autorisation provisoire de travail pour la durée prévue de l'emploi, était délivrée aux ressortissants japonais

Cette modification est entrée en vigueur le 9 juin 2016.

Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi

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