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    Visite médicale d'embauche des saisonniers

    02 juillet 2010

    Tous les ans, à l'approche de l'été, de nombreuses entreprises embauchent des saisonniers. Qu'en est-il de leur visite d'embauche?

    Visite d'embauche ou dispense

    Le Code du travail fixe des conditions de dispense d'une visite médicale d'embauche. Ces conditions sont les suivantes :

    - Le médecin du travail n'estime pas cette visite nécessaire.

    - le salarié est appelé à occuper un emploi identique.

    - le médecin du travail est en possession de la fiche d'aptitude médicale à occuper un tel poste.

    - aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu soit au cours des douze mois précédents, lorsque le salarié est à nouveau embauché par le même employeur, soit au cours des six derniers mois, lorsque le salarié change d'entreprise.

    Toutes ces conditions doivent être réunies pour qu'il n'y ait pas un nouvel examen d'embauche.

    Type de salariés ou de postes ne relevant pas de cette dispense

    La dispense n'est pas applicable aux salariés soumis à surveillance médicale renforcée.

    Elle ne s'applique pas au régime agricole.

    Régime agricole moins contraignant

    Le Code rural distingue deux situations pour les saisonniers :

    les saisonniers embauchés pour une durée au moins égale à 45 jours de travail effectif (alors qu'il n'y a pas de durée de travail pour le régime général) et ceux embauchés pour une durée au plus égale à 45 jours. Pour les premiers, un examen médical d'embauche est obligatoire sauf si les conditions suivantes sont réunies :

    - ils sont recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés (contrairement au régime général, l'emploi doit être identique).

    - aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des dix-huit mois précédents (pour le régime général, douze ou six mois précédents).

    Pour la deuxième catégorie de salariés, le médecin du travail organise des actions de formation et de prévention dans les entreprises. Ces actions peuvent être communes à plusieurs entreprises. Dans cette même catégorie, les salariés, qui occupent habituellement un emploi saisonnier, peuvent, à leur initiative, bénéficier d'un examen médical. Cet examen est effectué en dehors des périodes effectives de travail.

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    Cette lettre est réalisée par : Muriel Doyen, Jacques Dugravier, Constantin Moussan