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    Visite médicale d'embauche : obligation vis-à-vis des travailleurs saisonniers dans le régime général

    06 janvier 2014

    Si le code rural et de la pêche maritime avait prévu des modalités particulières pour la visite médicale d'embauche des salariés saisonniers, ce n'était pas le cas pour le régime général. Jusqu'au 1er juillet 2012, on appliquait aux salariés saisonniers la dispense prévue dans le code du travail pour un nouvel examen d'embauche. Un alignement est opéré par la dernière réforme de la médecine du travail en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

    Alignement du régime général sur le régime agricole

    La dernière réforme de la médecine du travail, décret 2012-137, a introduit, dans le code du travail, des dispositions relatives à la visite médicale d'embauche des saisonniers, s'alignant ainsi sur le régime agricole.

    Deux cas sont distingués :

    - Le salarié saisonnier est embauché pour une période égale ou supérieur à 45 jours : un examen médical d'embauche est obligatoire, sauf si le salarié occupe un emploi équivalent à ceux précédemment occupés et qu'aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des vingt-quatre mois précédents.

    - Le salarié saisonnier est recruté pour une durée inférieure à 45 jours : un examen médical d'embauche n'est pas obligatoire. Pour ces salariés, le service de santé au travail organise des actions de formation et de prévention au bénéfice de ses salariés saisonniers.

    Cette lettre est réalisée par : Constantin Moussan, Jacques Dugravier, Muriel Doyen