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Vote des budgets primitifs locaux : la DGCL a publié une note d'information

19 février 2016

Comme chaque année, la DGCL vient de publier un guide portant notamment sur toutes les nouveautés affectant la fiscalité locale ainsi que la note annuelle sur les « éléments fiscaux de référence » 2015 pour 2016.

Des informations utiles au vote des taux

Deux documents ont donc été mis en ligne par la DGCL. Le premier porte sur les éléments utiles au vote des budgets primitifs locaux. Cette note contient entre autres des informations relatives au calendrier de diffusion des données fiscales aux collectivités, aux abattements de fiscalité directe locale, aux nouvelles dispositions portant sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ainsi qu'une annexe spécifique aux « dispositions fiscales relatives aux communes nouvelles ».

Le second, « Eléments de référence 2015 pour 2016 » indique essentiellement aux collectivités les taux plafonds à ne pas dépasser en 2016 ainsi que des informations utiles pour calculer les montants des allocations compensatrices en 2016.

Cette lettre est réalisée par : Pélagie Terré, Robert Giovannelli, Vincent Lesconnec

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