Voyageurs hors UE : rien à déclarer ?

13 juillet 2011

En cette période estivale, la DGDDI lance sa campagne d'information des voyageurs et rappelle quels sont leurs principaux droits et obligations au moment du passage en douane lors du retour en France.

Certaines marchandises sont strictement interdites...

Les contrefaçons sont prohibées à titre absolu, et ce, quelle que soit la quantité.
Les douaniers peuvent procéder à la saisie de toutes les contrefaçons et les amendes douanières sont calculées à partir de la valeur des produits " vrais " qui ont été contrefaits. Leur montant peut donc être particulièrement élevé.
Les drogues de tout type (y compris le cannabis) sont également proscrites à titre absolu. En détenir ou en transporter expose à des sanctions pénales (emprisonnement, amendes).
Par ailleurs, la douane est chargée de faire respecter la convention de Washington, qui protège les espèces animales et végétales menacées d'extinction. Par respect pour l'environnement, il est conseillé de ne prélever dans les pays de villégiature aucune espèce animale ou végétale, dont certaines peuvent être en voie de disparition (coraux, ivoire, tortues notamment) ou dangereuses pour l'écosystème européen.

D'autres font l'objet de restrictions particulières...

Les médicaments, les denrées alimentaires (la viande et le poisson notamment), les oeuvres d'art, les armes, sont soumises à des obligations particulières. Il convient de se renseigner avant le départ, sur les dispositions applicables en la matière, tant dans le pays de destination que pour le retour en France.

Enfin, il ne faut pas oublier de déclarer les opérations suivantes :

- les achats de biens dont la valeur excède les seuils de franchise.
Depuis 2008, ceux-ci sont fixés à 430 euros pour les transports aériens et maritimes et à 300 euros pour les autres moyens de transport. Cette limite est établie à 150 euros pour les voyageurs âgés de moins de 15 ans.
Notons également que les tabacs et les alcools sont soumis à des franchises quantitatives.
Au delà des franchises, les voyageurs doivent donc déclarer spontanément les marchandises afin d'acquitter des droits et taxes correspondants. Ne pas les présenter peut entrainer leur confiscation et l'application d'une amende douanière.
- la détention de capitaux pour un montant dépassant 10 000 euros
Toute personne détenant des espèces, titres ou valeurs, d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros, doit les déclarer à la douane au franchissement de la frontière française, quel que soit le pays de destination ou de retour. Il s'agit d'une simple déclaration et non pas d'une demande d'autorisation. Cette mesure a pour but de lutter contre le blanchiment d'argent.

Et pour les voyages dans la Communauté, rien à signaler ?

Si les quantités de marchandises apportées en France relèvent de la consommation personnelle et que l'achat ne présente pas de caractère commercial, il n'existe pas de formalités douanières.
Les achats sont effectués TTC dans les pays visités et aucune taxe n'est à acquitter lors du retour.
Pour les tabacs achetés dans certains États membres, un système transitoire de franchises quantitatives peut s'appliquer.
La déclaration des capitaux est également applicable aux voyages à l'intérieur de la Communauté européenne.

Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli, Patricia Lemaire, Laurence Nardin