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    Zéro chômage de longue durée : fixation du montant de la participation de l'Etat

    25 avril 2018

    Un arrêté du 20 mars 2018*, publié au JO du 19 Avril, détermine le montant de la participation de l'État au financement de la contribution au développement de l'emploi pour l'année 2018 dans le cadre du dispositif "Zéro chômage de longue durée".

    Montant pour l'année 2018

    L'arrêté du 20 mars 2018 fixe ce chiffre à 101% du montant brut horaire du SMIC, appliqué au nombre d'équivalents temps plein correspondant aux personnes embauchées par les entreprises conventionnées avant le 31 décembre 2018.

    Ce texte est pris en application de la loi du 29 février 2016** et de son décret d'application du 27 juillet 2016*** relatifs à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

    *Arrêté du 20 mars 2018 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi, pour l'année 2018 (JO du 19 avril 2018)

    **Loi n°2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (JO du 1er mars 2016)

    ***Décret n°2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (JO du 28 juillet 2016)

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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