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Zones géographiques différentes et rémunération : la Cour de cassation se prononce

15 septembre 2016

Une disparité de rémunération entre salariés au sein d'une même entreprise peut-elle être justifiée par le fait qu'il existe un coût de la vie différent entre les zones géographiques d'implantation de ces établissements ?

Oui selon la Cour de cassation

Dans sa décision, rendue le 14 septembre 2016 (n°15-11386), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte une réponse positive à cette question soulevée par le syndicat Sud et qui concerne des établissements de la société Renault.

Selon la Cour, une différence de traitement établie par engagement unilatéral ne peut être pratiquée entre des salariés relevant d'établissements différents, et exerçant un travail égal ou de valeur égale que si elle repose sur des raisons objectives, dont le juge doit contrôler la réalité et la pertinence.

Disparité du coût de la vie et raison objective

Or, la différence du coût de la vie entre régions, invoquée en l'espèce par l'employeur peut, lorsqu'elle est établie, constituer une justification objective pertinente à la différence du montant des rémunérations entre établissements distincts.

Cette décision est disponible sur le site www.courdecassation.fr.

Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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