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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Dématérialisation des démarches sociales : recensement des exceptions en droit du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 novembre 2015

    Le décret n°2015-1422 du 5 novembre 2015, paru au Journal officiel du 6 novembre 2015, relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique. Il recense les démarches concernant l'application du droit du travail exclues du champ d'application de la dématérialisation.

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    Un nouveau code du travail : " simplifier, négocier, sécuriser "

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 novembre 2015

    Le ministère du travail a communiqué, le 4 novembre 2015, son programme de réforme en profondeur du monde du travail, la priorité étant le temps de travail.

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    Professions libérales : report de la date de prélèvement des cotisations

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 novembre 2015

    Un communiqué du 3 novembre 2015, disponible sur le site de l'URSSAF précise les modalités du report exceptionnel de prélèvement des cotisations des professions libérales.

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    Contribution au financement des organisations syndicales et apprentis

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2015

    Deux circulaires ACOSS n°2015-47 et 49 du 20 octobre 2015 apportent des modifications en ce qui concerne la contribution des entreprises au financement des organisations syndicales due par les employeurs d'apprentis.

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    Recherche d'un repreneur et fermeture d'un site : précisions règlementaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 novembre 2015

    Le décret n°2015-1378 du 30 octobre 2015 (journal officiel du 31 octobre 2015) précise les modalités selon lesquelles les entreprises concernées doivent rechercher un repreneur afin de trouver une solution alternative au projet de fermeture d'un site.

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    Projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement : modifié et adopté par le Sénat en 2ème lecture.

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 octobre 2015

    Le mercredi 28 octobre 2015 les sénateurs ont adopté en deuxième lecture une nouvelle version du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Le projet doit maintenant être examiné en Commission mixte paritaire pour définir une version commune aux deux assemblées avant d'être adopté définitivement.

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    PLFSS 2016 : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 octobre 2015

    Le mardi 27 octobre, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, enrichissant le texte d'un certain nombre d'amendements.

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    Quota de stagiaires : le décret est paru

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 octobre 2015

    Le décret n°2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil vient de paraître au journal officiel du 28 octobre 2015. Il fixe les conditions et limites dans lesquelles les organismes d'accueil peuvent faire appel à des stagiaires.

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    Sportifs de haut niveau : un statut social et professionnel sécurisé

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 octobre 2015

    Une proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et les entraîneurs professionnels afin de sécuriser leur situation juridique et sociale vient d'être adoptée en première lecture par les deux assemblées, en dernier lieu par le Sénat le 21 octobre 2015 et transmis le même jour à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture.

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    Déploiement de la DSN en 2016 : réaménagement du calendrier

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 octobre 2015

    Afin de faciliter l'intégration dans le dispositif de la déclaration sociale nominative (DSN) des TPE et des PME, la généralisation, qui devait avoir lieu le 1er janvier 2016, est réaménagée par un déploiement progressif au cours de l'année 2016, voire 2017. Cette montée en charge progressive est désormais intégrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (PLFSS 2016) via un amendement gouvernemental du 16 octobre 2016.

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