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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Alerte RH

    L’actualité sociale du jour (texte, prise de position ministérielle, projet de loi, négociation entre les partenaires sociaux) présentée de manière synthétique pour une lecture rapide. Mais aussi en fin de mois un rappel des principaux textes pour avoir une vision claire et précise des nouveaux dispositifs et /ou des décisions importantes.

    Alerte RH - Les articles des experts SVP


    Retraite anticipée des assurés handicapés : des précisions de la CNAVTS

    La circulaire CNAVTS n°2015-31 du 27 mai 2015 précise les conditions d'ouverture du droit à la retraite anticipée des assurés handicapés suite aux modifications résultant de la loi du 20 janvier 2014.

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    Aptitude-inaptitude : remise du rapport commandé par le gouvernement

    Commandé par les ministres du travail et de la santé, ce rapport devrait être étudié par le Conseil d'orientation des conditions de travail lors de la séance du 28 mai 2015.

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    Emploi dans les TPE-PME : mesures annoncées

    Le Premier ministre accompagné de plusieurs membres du gouvernement doit recevoir les partenaires sociaux les 1er et 2 juin prochain pour recenser les pistes de travail possibles pour relancer l'activité et l'embauche dans les TPE et les PME.

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    Dialogue social : le projet de loi amendé bientôt discuté devant l'Assemblée nationale

    Le projet de loi sur le dialogue social déposé à l'Assemblée nationale en procédure accélérée, sera discuté devant cette assemblée du 26 mai au 02 juin 2015.

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    Lutte contre les discriminations en entreprise : 18 propositions

    Le groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations en entreprise a remis 18 propositions aux ministres du Travail, de la Justice et de la Ville le 19 mai 2015. Résultat de 7 mois de travail, il a axé sa réflexion autour de 3 thématiques : la carrière et l'emploi, les méthodes de recrutement, les nouvelles voies de recours collectifs. Parmi les actions liées aux méthodes de recrutement, le groupe de dialogue s'est prononcé contre le caractère obligatoire de l'anonymisation des CV.

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    Timide retour de l'inflation en avril 2015

    Les hausses de prix constatées en février et mars sur l'énergie, l'habillement et certains services s'atténuent en avril. L'inflation annuelle s'établit à 0,1% après avoir été négative (déflation) durant les trois mois précédents. Les augmentations de prix les plus significatives du mois concernent les carburants, les poissons frais, les billets d'avions et de cinéma ainsi que l'assurance automobile.

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    Travailleurs indépendants : date de la déclaration de revenus électronique

    La date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus des travailleurs indépendants faite par voie électronique est reportée au 9 juin 2015 à minuit.

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    Portage salarial : le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension

    Par décision du 7 mai 2015 (n°370986), le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté d'extension de l'accord national relatif au portage salarial signé le 24 juin 2014.

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    Le Projet de loi Macron est adopté par le Sénat

    Le Sénat a adopté le 12 mai 2015, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, en lui apportant de nombreuses modifications portant notamment sur le travail du dimanche, le motif de licenciement économique, la durée des stages en milieu professionnel.

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